Jackboard — CW GROUP · Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Jackboard, service en ligne de CRM (Customer Relationship Management) commercial multi-tenant édité par la société CW GROUP, SARL au capital de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 523 385 870, dont le siège social est situé au 330 allée des Hêtres, Bâtiment D, 69760 Limonest, France.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Service.
L'acceptation est matérialisée lors de la création du Compte ou, pour le Tenant, lors de la signature du contrat de service.
Jackboard est une plateforme CRM B2B SaaS multi-tenant destinée aux entreprises (TPE/PME). Elle permet notamment :
La création d'un Tenant implique la désignation d'un administrateur tenant qui sera responsable de la gestion des Comptes utilisateurs au sein du Tenant. Chaque Utilisateur dispose d'identifiants personnels et confidentiels qu'il s'engage à conserver de manière sécurisée.
L'administrateur tenant est responsable de la gestion des droits d'accès au sein de son Tenant. CW GROUP intervient en sa qualité d'éditeur de la Plateforme et de sous-traitant des données au sens du RGPD.
L'Utilisateur s'engage à :
CW GROUP s'engage à :
L'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel ou annuel selon la formule choisie. Les modalités tarifaires sont précisées dans le contrat de service ou sur la page tarifs de la Plateforme.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement (Stripe ou équivalent, le cas échéant). La facturation est émise au format électronique conformément à l'article 289 du Code général des impôts.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension du Service après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 15 jours.
Jackboard s'engage à une obligation de moyens concernant la disponibilité du Service. L'objectif visé est de 99 % de disponibilité mesurée sur année civile glissante, hors :
La Plateforme et l'ensemble de ses composants (code source, interfaces, design, contenus éditoriaux, marques, logos) sont la propriété exclusive de CW GROUP ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
L'Utilisateur reste propriétaire exclusif du Contenu Utilisateur qu'il saisit dans la Plateforme. Il concède à Jackboard une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée du contrat, strictement nécessaire à la fourniture du Service.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la Politique de confidentialité de Jackboard, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles échangées dans le cadre de l'exécution du Service, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale ou réglementaire.
Cet engagement de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et pour une durée de 2 ans après son terme.
La responsabilité de CW GROUP est expressément limitée au montant total des abonnements effectivement payés par l'Utilisateur (ou son Tenant) au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
CW GROUP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, en ce compris notamment : perte de profits, perte de chance, perte de clientèle, perte de données (sauf à prouver un défaut grave de Jackboard dans ses obligations de sauvegarde), atteinte à l'image ou à la réputation.
Résiliation par l'Utilisateur : l'Utilisateur (ou son Tenant) peut résilier l'abonnement selon les modalités précisées au contrat de service, avec un préavis conforme à la formule souscrite.
Résiliation par Jackboard : CW GROUP peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Conséquences de la résiliation :
Jackboard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées aux Utilisateurs avec un préavis de 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, en ce compris notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, mouvements sociaux, pannes généralisées d'infrastructure Internet, cyberattaques d'ampleur exceptionnelle.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et même en cas de procédure d'urgence ou conservatoire.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Conditions Générales d'Utilisation — Dernière mise à jour : 20 mai 2026. Les présentes conditions pourront faire l'objet de modifications. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours.